Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Indev'O, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur », « nous », « notre ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile Ki'Troc (ci-après « l'Application »).

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) -- Règlement (UE) 2016/679 --, à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement sur les Services Numériques (RSN/DSA) -- Règlement (UE) 2022/2065, et au Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données d'identification.

En utilisant Ki'Troc, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données Collectées

2.1 Données fournies par l'Utilisateur

*Non requis en cas de connexion via Google ou Apple.

2.2 Données liées aux Objets publiés

2.3 Données collectées automatiquement

2.4 Données de géolocalisation

Avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter :

• Votre position GPS (latitude/longitude)
• Votre région

Ces données sont utilisées pour :

• Afficher des annonces à proximité
• Faciliter l'organisation des rencontres d'échange

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de l'Application ou de votre téléphone.

2.5 Données issues de la connexion Google ou Apple

Si vous vous connectez via Google, nous recevons :

• Votre identifiant Google (ID unique)
• Votre adresse email
• Votre nom/prénom (non affiché publiquement)
• Votre photo de profil Google (optionnel)

Nous n'avons pas accès à votre mot de passe Google.

Si vous utilisez « Se connecter avec Apple », dans l'application iOS ou sur le site, nous recevons :

• Votre identifiant utilisateur Apple (ID unique)
• Votre adresse email, ou l'adresse relais privée fournie par Apple si vous choisissez de masquer votre adresse
• Votre nom, si vous choisissez de le partager : il sert uniquement à générer votre pseudo (visible par les autres utilisateurs et modifiable dans votre profil) et n'est pas conservé en tant que tel

Nous n'avons pas accès à votre mot de passe Apple.

Sur le site, les pages de connexion et d'inscription chargent le script d'authentification fourni par Apple, et la fenêtre de connexion qui s'affiche est fournie directement par Apple : votre navigateur communique alors directement avec Apple lorsque vous utilisez ce bouton.

Apple agit en qualité de responsable de traitement distinct (Apple Distribution International Limited, Irlande, pour les résidents de l'Espace économique européen) ; nous ne lui transmettons aucune donnée, le jeton de connexion étant vérifié sur nos serveurs.

3. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. Durée de Conservation

Purge automatique

Après la validation d'un échange :

1. J+12 : Notification préventive envoyée
2. J+15 : Suppression automatique des objets et images, sauf pour les objets signalés, conservés avec les données de modération pendant 5 ans à compter du signalement
3. 5 ans après la validation d'un échange ou d'un don : Suppression des conversations et messages (conservation légale au titre de la prescription civile -- art. 2224 Code civil)

5. Destinataires des Données

5.1 Accès interne

Seuls les membres habilités de l'équipe d'Indev'O ont accès aux données personnelles, dans le strict cadre de leurs fonctions :

• Support technique
• Modération
• Administration

5.2 Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, conformes au RGPD :

*Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et les garanties supplémentaires de Google.

5.3 Autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes :

• En cas de réquisition judiciaire
• Sur décision de justice
• Pour répondre à une obligation légale

5.4 Aucune vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts Hors UE

Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Les mesures supplémentaires conformes aux recommandations du CEPD

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Hashage des mots de passe (bcrypt)
• Tokens JWT avec rotation et révocation
• Séparation des environnements (développement, production)
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Pare-feu et protection DDoS
• Journalisation des accès sensibles

Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données sur le principe du « besoin d'en connaître »
• Sensibilisation à la protection des données
• Procédures de réponse aux incidents

Données sensibles

• Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair
• Les métadonnées EXIF sont supprimées des images
• Les numéros de téléphone sont stockés chiffrés et ne sont communiqués qu'à l'autre utilisateur, une fois l'échange validé par les deux parties ou, pour un don validé, si vous choisissez de partager le vôtre

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

8.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Comment l'exercer : Directement dans l'Application (Profil > Modifier) ou par email.

8.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Comment l'exercer : Depuis les paramètres de l'Application ou du site (« Supprimer mon compte ») ou par email. Votre compte est désactivé immédiatement, puis supprimé définitivement au bout de 30 jours ; une connexion pendant ce délai annule la suppression.

Limites : Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Comment l'exercer : Envoyez un email à [email protected] avec l'objet « Demande d'export de données ».

8.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (géolocalisation, notifications, publicités), vous pouvez le retirer à tout moment :

• Dans les paramètres de l'Application
• Dans les paramètres de votre téléphone

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

9. Exercice de Vos Droits

Par email

Adressez votre demande à : [email protected]

Indiquez :

• Votre identité (pseudo, email du compte)
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Tout élément permettant de traiter votre demande

Délai de réponse

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Cookies et Traceurs

L'Application mobile Ki'Troc n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du web. Cependant, nous utilisons des technologies similaires :

10.1 Stockage local

Nous utilisons le stockage local de l'appareil (AsyncStorage) pour :

• Conserver votre session de connexion
• Mémoriser vos préférences (thème, notifications)
• Stocker le consentement à la géolocalisation

10.2 Identifiants techniques

Nous utilisons des identifiants pour :

• L'envoi de notifications push (token FCM)
• L'authentification (tokens JWT)

10.3 Publicités

Sur le site web, nous affichons des publicités via Google AdSense. Le consentement publicitaire est géré par Google Funding Choices (CMP conforme IAB TCF 2.2). Sur l'application mobile, les annonces sont diffusées via Google AdMob. Ces services peuvent utiliser des identifiants publicitaires pour personnaliser les annonces.

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos choix de cookies publicitaires sur la page Gestion des choix publicitaires
• Désactiver la personnalisation dans les paramètres de votre téléphone (application mobile)
• Réinitialiser votre identifiant publicitaire

11. Mineurs

Ki'Troc est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus, ou d'au moins 16 ans avec l'autorisation d'un représentant légal.

Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans. Si nous découvrons qu'un mineur s'est inscrit sans autorisation, nous supprimerons son compte et ses données.

Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées :

• Par notification dans l'Application
• Par email si nécessaire

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles :

Pour une demande d'export de données : [email protected]